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DMCA et retrait de contenu

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Envoyez par le formulaire de contact une notification contenant :

  • l'œuvre que vous estimez contrefaite, ou une liste représentative s'il y en a plusieurs
  • l'adresse exacte de la page de Baujobs Schweiz où elle apparaît
  • votre nom et un moyen de vous joindre
  • une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi
  • une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui
  • votre signature physique ou électronique

Nous traitons une notification complète rapidement, en général sous quelques jours : le contenu est retiré ou désactivé, et lorsque c'est possible nous en informons la personne qui l'a soumis, qui peut répondre par une contre-notification. Une notification incomplète reçoit une réponse demandant ce qui manque. Après une contre-notification complète, nous rétablissons le contenu au plus tôt dix et au plus tard quatorze jours ouvrables après sa réception, sauf si le demandeur nous indique auparavant avoir demandé une ordonnance judiciaire contre la personne qui l'a soumis.

Si votre contenu a été retiré par erreur, envoyez par le formulaire de contact une contre-notification contenant :

  • l'adresse de la page où le contenu apparaissait avant son retrait
  • une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou par méprise
  • vos nom, adresse et numéro de téléphone
  • votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral américain du district de votre adresse ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district fédéral où nous pouvons être attraits, et votre engagement à accepter la signification d'actes de la part du demandeur
  • votre signature physique ou électronique

Les adresses e-mail, comptes et sources qui soumettent de façon répétée des contenus contrefaisants sont bloqués.

Tout retrait ne relève pas du droit d'auteur. Utilisez le même formulaire de contact pour :

  • une page vous concernant, concernant votre entreprise ou votre bien, que vous n'avez pas autorisée ou qui est inexacte
  • vos données personnelles dans la soumission d'une autre personne
  • une diffamation ou un problème de marque
  • quelque chose que vous avez soumis vous-même et souhaitez retirer

Une notification ou contre-notification sciemment fausse peut engager votre responsabilité, en vertu du 17 U.S.C. 512(f) comme du droit suisse. Nous pouvons ignorer les notifications manifestement abusives.